Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre les personnes physiques ou morales achetant un produit (cours, vidéo, documentation PDF, etc..) et Stéphane Goyard sur le site Stephanegoyard.com (SGConsulting), Immeuble Apogée B, 10 rond point de la Nation - 21000 DIJON - TVA FR88527617039 - N° formation : 2610284921 - Agréé Datadock, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les personnes sont cités dans les articles suivant sous le terme « Client »

Les commandes passées sur le site stephanegoyard.com induisent que les acheteurs ont pris connaissance et acceptées ces présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

Le site stephanegoyard.com propose à la vente différents contenus accessible par téléchargement et/ou streaming. Certaines prestations additionnelles sont également accessible sur certains packs ou produits vendus sur le site. En cochant la case "j'accepte les conditions générales de vente" présente lors de l'achat d'un produit, le client reconnait avoir connaissance de ces termes.

Le site est accessible et utilisable pour toutes personnes majeures ou mineures sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs légaux.

ARTICLE 2 - Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont applicables et acceptées par le client dès lors qu'il valide un achat sur ce site. Ces conditions générales de vente étant susceptibles d'être modifiées, il est conseillé au client d'imprimer ces conditions au moment de l'achat.

ARTICLE 3 - Indisponibilités

Le site stephanegoyard.com peut être indisponible pour différentes raisons (maintenance, problème technique, suspension, etc...) à n'importe quel moment et sans préavis. Il appartient au client de sauvegarder sur son poste informatique les produits qu'il achète. L'indisponibilité du site ne permet en aucun cas à un client de se prévaloir d'une indemnité quelconque.

ARTICLE 4 - Packages produits

Les produits en vente sur le site stephanegoyard peuvent être proposés à l'unité, par pack, par abonnement sur une durée définie lors de la souscription.

ARTICLE 5 - Disponibilités des produits

Les produits électronique en vente sur le site sont disponible immédiatement à réception du règlement par stephanegoyard.com pour une durée suffisante pour permettre au client de télécharger les produits sur son poste informatique ou pendant la durée précisée lors des achats par souscription limitée dans le temps.

Il est de la responsabilité du client de sauvegarder ces produits afin de pouvoir les consulter sur son poste si le produit arrive à ne plus être proposé en ligne.

ARTICLE 6 - Produits en téléchargement

Les produits mis en vente sur le site stephanegoyard.com sont réalisés avec le plus grand soin et dans les règles de l'art. Le client doit avoir les moyens de pouvoir lire ces vidéos sur son poste informatique (lecteur vidéo, lecteur pdf) pour pouvoir les consulter. Stephanegoyard.com n'a en aucun cas obligation de support pour aider un client à installer ou faire fonctionner les outils nécessaires à la consultation des produits mis en vente sur le site. Les vidéos sont proposées au format standard AVI, MKV, FLV. Les fichiers textes sont disponibles au format PDF. Pour les produits pouvant être proposés en streaming, le client devra avoir un connexion Internet avec un débit suffisant pour pouvoir les visualiser en ligne.
Les vidéos fournies ne peuvent avoir de valeur que si le client les assimile correctement : le client ne pourra en aucun cas demander d'indemnisation si un produit en vente ne lui apporte pas une solution ou une amélioration à une situation à laquelle il cherche à trouver une solution.

ARTICLE 7 - Facturation

Lors d'un achat, le client après règlement aura à sa disposition une facture attestant de cet achat précisant le prix HT, le montant de la TVA si applicable, le prix TTC ainsi que pour les produits en téléchargement un lien de téléchargement directement fourni sur la facture électronique.

Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits en vente sur le site.

Certaines plateformes de paiement appliquent des coûts de transactions, le prix affiché avant règlement prendra en compte ces coûts éventuels.

ARTICLE 8 - Compte Client

Afin de pouvoir valider un achat, le client devra créer un compte client avec un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ces informations de connexion lui permettront ensuite d'avoir accès à son espace client et de pouvoir consulter ses factures incluant les produits à télécharger.

Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son adresse email et de son mot de passe et des données qu’il transmet. Par ailleurs, le client s’engage à ne pas communiquer ses données.

Le système d'accès en ligne à un compte client est protégé par différents moyens : en cas de détection d'erreurs multiples, le compte client sera alors automatiquement bloqué, le site ne sera alors plus accessible à l'adresse IP qui aura été bloquée suite à la détection d'attaques, d'intrusions illégales ou d'erreur à répétition sur une identification client. Il appartient au client d'informer stephanegoyard.com d'un blocage de compte ou d'une suspicion de compromission de compte afin que stephanegoyard.com prenne les mensures adéquates ou débloque le compte client.

Toute utilisation anormale d'un compte (connexion abusive à un compte client) pourra amener à la suppression de ce compte par stephanegoyard.com

ARTICLE 9 - Commande

Les commandes sont passées sur le site à partir d'un processus identique pour tous les produits en vente
- identification du client
- ajout des produits au "panier"
- passage de commande avec acceptation des présentes conditions générales de vente via une case à cocher
- règlement de la commande via une plateforme de paiement en ligne (banque, Paypal)
- envoi d'une facture avec les liens éventuels des produits à télécharger
- téléchargement des produits commandés par le client

Pendant toute la procédure, le client et stephanegoyard.com sont informés de l'étape en cours de l'achat : commande confirmée par stephanegoyard.com (en attente de règlement), commande confirmée par le client (réglé), commande annulée par le client.
Toute commande réglée en aucun cas être remboursé si le produit ne convient pas au client si celui-ci a été téléchargé au moins une fois : un compteur de téléchargement ou visualisation étant inclus sur les produits en téléchargement, c'est cette information qui fera foi en cas de demande d'annulation de commande.

La commande est définitive après règlement et téléchargement du produit par le client ou 7 jours après règlement d'une commande même sans qu'il y ait eu téléchargement du produit.

ARTICLE 10 - Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué en ligne via Paypal ou carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Pour les paiements en ligne, aucune information n'est stockée par le site stephanegoyard, les plateformes de paiement (Paypal, Banques) étant utilisées lors des règlements par carte bancaire.

ARTICLE 11 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement pour un achat validé et payé par un client, stephanegoyard est alors en droit de réclamer le montant de la transaction majoré d'intérêts basés sur le taux légal applicable pour les intérêts de retards et les frais de gestions. Le montant de ces frais ne pourra être inférieur à 40,00 € (quarante euros) et 15% minimum d'intérêts dans le cas d'un recouvrement contentieux.

ARTICLE 12 - Droit de propriété

Les produits électroniques mis en vente restent la propriété de stephanegoyard.com même après achat au titre du droit d'auteur. Il ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés et sont mis à disposition du client pour son seul et unique usage personnel.

ARTICLE 13 - Garanties

Stephanegoyard.com respecte la garantie légale relative aux vices cachés (article 1641 du code civil) rendant impropre à l'usage le produit. Dans ce cas, et à condition que le client ne soit pas responsable d'une mauvaise utilisation du produit, le produit téléchargeable sera remis à disposition du client en téléchargement. Stephanegoyard.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable de mauvaise utilisation de ses produits et de non respect de disposition règlementaire ou législatives appplicables dans le pays du client.

En cas de produit inutilisable, le client devra envoyer un courrier ou un email à stephanegoyard.com en détaillant la demande de remplacement ou de remboursement. Stephanegoyard dispose alors d'un délai de 14 jours après réception du courrier ou de l'email pour échanger ou rembourser le produit si les motifs de la demande sont recevables et conformes aux conditions générales de vente.

Confirmément aux dispositions légales en vigueur pour les produits en vente en ligne, le délai de rétractation légal de 14 jours (article L121-20 du code de la consommation) n'est pas applicable pour les produits électronique en téléchargement, la commande étant alors réputée ferme et définive au moment du règlement de l'achat.

ARTICLE 14 - Informatique et Libertés

Les informations nominatives demandées lors d'un passage de commande ne sont pas communiquées à des tiers et sont conservées sur le compte client uniquement pour établir les factures. L'adresse email sera utilisée pour communiquer avec le client sur les nouveaux produits uniquement si il en a fait la demande.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux droits de l'utilisateurs sur ses données informatiques, le client peut demander à ce que ses données soient supprimées du site stephanegoyard.com. Dans ce cas, il est compris que le compte client sera alors supprimé pour satisfaire à la demande du client et que son accès ne sera plus possible sur le site sans qu'il y ait une nouvelle création de compte client.

ARTICLE 15 - Litiges

Le client s'engage a respecter intégralement les conditions générales de vente du site stephanegoyard.com et à respecter les droits d'utilisation des produits acquis sur le site stephanegoyard.com
Les documents fournis par stephanegoyard.com ne peuvent en aucun cas être modifiés sauf autorisation écrite de la part de stephanegoyard.com

Les présentes conditions sont soumises générales sont soumises à la loi française. En cas de contestation ne pouvant être réglé à l'amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de commerce de DIJON (21000), le client acceptant que le tribunal de commerce de DIJON soit la juridiction compétente en cas de litige.

SG CONSULTING

Immeuble Apogée B

10 Rond point de la Nation - 21000 Dijon

Siret : 527 617 039 00013

TVA : FR88527617039

N° Formation : 26210284921

Agréé Datadock
HBDI Certifié

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